1. Champ d’application et identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente à distance des formations, contenus et services pédagogiques proposés par Limitless Learning LLC (« Limitless Learning », « nous »), notamment sur www.methodeboclet.com et ses sous-domaines, dont go.methodeboclet.com, aux consommateurs et non-professionnels (« Client ») visés par les présentes CGV. Les conditions propres aux ventes à des professionnels, si elles sont proposées, font l'objet de stipulations distinctes.

Limitless Learning LLC est une société de droit américain dont le siège est situé 1209 Mountain Rd Pl NE, Suite R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis, enregistrée sous l’EIN 35-2872157. Contact clientèle : support@mohamedboclet.com. Les informations complémentaires d'identification éventuellement exigées par les règles applicables figurent dans les mentions légales du Site.

 2. Définitions

Formation : programme pédagogique acheté, comprenant, selon l'offre, des vidéos, ressources, exercices, modules accessibles progressivement, coachings collectifs ou individuels, masterclass ou autres prestations annoncées.  

Espace Membre : espace personnel en ligne permettant d'accéder aux contenus rendus disponibles dans le cadre d'une commande.  

Offre : page de vente, récapitulatif de commande et, le cas échéant, conditions particulières exposant le contenu précis, les prix, les dates, les modalités et la durée des prestations incluses.

 3. Objet et hiérarchie contractuelle

Les CGV définissent les droits et obligations des parties. L'Offre précise les caractéristiques de chaque Formation. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées pour la Formation prévalent sur les dispositions générales, sous réserve des droits impératifs du Client. Les publicités et engagements commerciaux applicables demeurent pris en compte conformément au droit en vigueur.

 4. Description et informations précontractuelles

Limitless Learning propose notamment des formations dans les domaines de la mémorisation, de la lecture, du mind mapping, de l'apprentissage, de l'intelligence artificielle, de l'organisation des connaissances et du développement des compétences.

Avant la commande, l'Offre présente de manière claire : les objectifs et caractéristiques essentielles ; les prérequis éventuels ; les contenus et services compris ; le caractère autonome ou accompagné du programme ; le calendrier de démarrage et de déblocage des modules, lorsqu'il existe ; les modalités et la fréquence des coachings et masterclass inclus ; la durée d'accès aux contenus et la durée de l'accompagnement ; le prix total et les échéances éventuelles ; les exigences techniques et les restrictions éventuelles.

Une Formation peut donc être entièrement autonome, partiellement accompagnée ou principalement dispensée en direct. Aucun type d'accompagnement n'est compris s'il n'est pas expressément annoncé dans l'Offre achetée. Les supports vidéo ne sont téléchargeables que si l'Offre l'indique.

 5. Exigences techniques

L'accès suppose un équipement connecté compatible, un navigateur à jour et une connexion Internet suffisante. Le Client est informé, avant l'achat, des éventuelles exigences techniques particulières, restrictions et fonctionnalités essentielles du service numérique. En cas de difficulté technique imputable à la plateforme, il peut contacter le support.

 6. Prix, commande et conclusion du contrat

Les prix applicables sont ceux présentés en euros, toutes taxes comprises lorsque cette présentation est légalement requise, avant confirmation de la commande. Les éventuelles remises et leurs conditions d'application sont précisées dans l'Offre. Le Client peut vérifier et corriger sa commande avant de confirmer son obligation de paiement.

Avant validation définitive de sa commande, le Client peut prendre connaissance des présentes CGV, vérifier les informations essentielles de l’Offre, le prix total et les modalités de paiement, et corriger les éventuelles erreurs. La validation du bon de commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, mises à la disposition du Client avant le paiement et accessibles en bas de page.

La commande est conclue à la date de sa confirmation par Limitless Learning, après validation du paiement ou acceptation du plan de paiement proposé. Une confirmation présentant les principales informations contractuelles est adressée au Client.

 7. Paiement, frais bancaires internationaux, échéances et impayés

 7.1. Prix et moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés, le montant total dû, l'échéancier et les éventuels frais facturés par Limitless Learning sont indiqués avant la commande. En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à régler les échéances convenues, sous réserve de ses droits légaux. Le paiement échelonné constitue une modalité de règlement du prix total indiqué, sauf stipulation contraire explicite.

 7.2. Paiements internationaux et frais bancaires

Le Client est informé, avant de commander, que Limitless Learning LLC est une société établie aux États-Unis. Selon les modalités effectives de traitement de la transaction, le paiement peut être considéré par sa banque comme une opération internationale, y compris lorsque le prix de l'Offre est libellé en euros.

Selon les conditions tarifaires de la banque ou du prestataire de paiement du Client, des commissions sur les paiements internationaux, frais de change ou autres frais bancaires peuvent alors être facturés directement au Client. Lorsqu'ils sont fixés et prélevés de manière indépendante par la banque ou le prestataire du Client, ces frais ne sont ni déterminés ni encaissés par Limitless Learning. Le Client est invité à se renseigner auprès de son établissement bancaire avant de payer.

Sous réserve des dispositions légales applicables, ces frais bancaires indépendants restent à la charge du Client et ne donnent pas lieu à un remboursement par Limitless Learning. Leur seule application ne constitue pas, en elle-même, un motif d'annulation ou de remboursement de la Formation. Cette clause ne limite ni le droit légal de rétractation, ni les recours du Client en cas d'information précontractuelle insuffisante, d'erreur imputable à Limitless Learning ou à ses prestataires, ni aucun autre droit légal.

 7.3. Échéances et impayés

En cas d'échéance impayée, Limitless Learning pourra adresser au Client une notification l'invitant à régulariser sa situation. À défaut de régularisation dans le délai indiqué et sous réserve des dispositions légales applicables, Limitless Learning se réserve le droit de suspendre temporairement les accès aux contenus et aux prestations non encore fournis jusqu'au règlement des sommes exigibles impayées. Elle pourra engager les démarches amiables et, le cas échéant, les procédures judiciaires nécessaires au recouvrement des sommes effectivement dues. Aucune pénalité ou indemnité supplémentaire ne sera appliquée sans base contractuelle valable et sans respect des règles applicables.

La suspension pour impayé ne supprime pas les droits impératifs du Client, notamment ses droits au titre de la rétractation, des garanties légales et de l'inexécution éventuelle de nos propres obligations. En cas de contestation sérieuse du paiement, le service client examinera la situation avant toute mesure disproportionnée.

 8. Accès, calendrier et participation aux Formations

Toute commande validée donne immédiatement accès à l'Espace Membre, après validation du paiement ou du mode de paiement accepté. Cet accès immédiat à la plateforme ne signifie pas que l'intégralité des modules, séances ou ressources est immédiatement disponible.

Les modules peuvent être ouverts dès la commande ou débloqués progressivement selon le calendrier expressément annoncé lors de l'achat. Certaines formations débutent à une date ultérieure ; ce calendrier n'a aucune incidence sur le point de départ du délai de rétractation défini à l'article 9.

La durée d'accès aux contenus, la durée de l'accompagnement, le planning des coachings et les modalités de replay, de report et d'éventuel rattrapage sont ceux de l'Offre achetée. Une absence du Client à une séance ne crée pas, à elle seule, un droit à séance de remplacement ou à remboursement, sauf engagement particulier ou droit légal applicable. Toute modification substantielle d'un calendrier ou d'une prestation fait l'objet d'une information adaptée du Client et du respect de ses droits légaux.

Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés. Limitless Learning met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans préjudice de ses obligations légales en matière de conformité et de fourniture des services numériques.

 9. Rétractation et remboursement

 9.1. Délai de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Ce délai commence à courir dès la conclusion du contrat, indépendamment de la date de démarrage de la Formation, de l'ouverture progressive des modules, de la date des coachings et du fait que le Client ait ou non utilisé la plateforme.

Par politique commerciale favorable au Client, Limitless Learning permet l'exercice de ce droit pendant l'intégralité des quatorze jours même si le Client a déjà accédé aux contenus ou commencé sa formation ; elle ne lui demande pas de renoncer à ce droit en échange de l'accès immédiat.

Le Client peut notifier sa décision sans ambiguïté par e-mail à support@mohamedboclet.com. Aucun motif n'est exigé. Limitless Learning met également à disposition la fonctionnalité de rétractation en ligne lorsque celle-ci est légalement requise. 

 9.2. Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, Limitless Learning rembourse toutes les sommes reçues au titre de la commande concernée dans les quatorze jours suivant la réception de la décision, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais supplémentaires. L'accès à la Formation concernée peut être désactivé à la suite de la rétractation.

 9.3. Absence d'utilisation après expiration du délai

Après l'expiration du délai de rétractation, le fait de ne jamais s'être connecté à la plateforme, de ne pas avoir commencé les modules, de ne pas avoir suivi la formation ou de ne pas avoir participé aux séances ne constitue pas, à lui seul, un motif de remboursement, y compris lorsque le début pédagogique intervient après la date d'achat.

Cette disposition ne porte atteinte ni aux droits légaux du Client (notamment garanties légales, inexécution ou manquement contractuel), ni aux éventuelles conditions commerciales particulières expressément annoncées.

 10. Empêchement exceptionnel et avoir commercial

Après l'expiration du délai de rétractation, un Client empêché durablement de suivre sa Formation en raison notamment d'une maladie grave, d'un accident ou d'un événement exceptionnel indépendant de sa volonté peut demander l'examen d'un geste commercial par e-mail à support@mohamedboclet.com.

La demande est accompagnée d'un justificatif proportionné à la situation. Pour un empêchement médical, une attestation mentionnant l'impossibilité de suivre la formation et la période concernée pourra être demandée, sans diagnostic médical. L'entreprise examine notamment si le Client n'a commencé aucun module pédagogique et n'a participé à aucun coaching relatif à cette formation, au regard des données effectivement disponibles.

Après examen individuel, Limitless Learning pourra accorder un avoir correspondant aux sommes effectivement versées au titre de la Formation concernée. L'avoir accordé est utilisable sur toutes les formations de Limitless Learning en vente, pendant 12 mois. Il peut être utilisé en plusieurs fois, dans la limite du solde disponible ; si le prix de la nouvelle formation est supérieur au solde, le Client peut payer la différence. En dehors des cas où la loi impose un remboursement, cet avoir ne peut pas être converti en espèces.

Cet avoir est un geste commercial, distinct des droits impératifs du Client, auxquels il ne peut se substituer.

 11. Garanties légales

Limitless Learning est tenue de la garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques fournis au Client, dans les conditions prévues aux articles L. 224‑25‑12 et suivants du Code de la consommation. 

En cas de défaut de conformité (par exemple, impossibilité d’accéder à la Formation, contenu substantiellement différent de la description contractuelle, dysfonctionnement persistant), le Client a droit : 

○      à la mise en conformité de la Formation, sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour lui ; ou, 

○      à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, avec remboursement intégral ou partiel selon les cas.

Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la fourniture de la Formation pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Pendant ce délai, il n’a pas à rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité au moment de la fourniture.  

Le Client bénéficie également, lorsque ses conditions sont réunies, de la garantie des vices cachés du Code civil. Les garanties légales ne sont ni limitées ni remplacées par les garanties commerciales prévues ci-dessous.

 12. Garantie commerciale de prolongation — « 2ème Cerveau » uniquement

 12.1. Objet

Pour les achats de la Formation « 2ème Cerveau » comprenant expressément cette garantie dans leur Offre, Limitless Learning propose six (6) mois supplémentaires d'accompagnement collectif sans frais aux Clients qui remplissent l'ensemble des conditions d'éligibilité et qui présentent des difficultés significatives, concrètement établies, dans l'acquisition ou l'application des compétences enseignées.

Cette prolongation est proposée sous réserve que la Formation « 2ème Cerveau » soit à nouveau organisée et commercialisée dans des conditions tarifaires et pédagogiques équivalentes à celles de l'Offre initialement souscrite.

 12.2. Conditions

Pour demander cette prolongation, le Client doit, à la fin de sa période initiale :  

— avoir terminé au moins 90 % des modules pédagogiques prévus dans son parcours ;  

— avoir participé à au moins 90 % des séances de coaching collectif programmées et effectivement tenues dans le cadre de son accompagnement, hors séances annulées par Limitless Learning et non remplacées ;  

— avoir réalisé les exercices proposés dans l'Offre ou sur la plateforme ;  

— présenter des éléments concrets et pertinents montrant que certaines compétences annoncées dans son programme ne sont pas encore suffisamment acquises ou mises en pratique.

 12.3. Justificatifs et examen

La demande, adressée à support@mohamedboclet.com dans les 30 jours suivant la fin de la période initiale d'accompagnement, décrit précisément les compétences concernées et joint des éléments matériels adaptés : travaux, exercices réalisés, productions pédagogiques ou exemples documentés d'application. 

Limitless Learning examine la participation enregistrée, les travaux présentés et les critères pédagogiques de l'Offre. En cas de refus, les raisons objectives en sont communiquées au Client, qui peut demander un réexamen auprès du service support. La garantie n'est pas refusée pour le seul motif que le Client a progressé dans d'autres domaines du programme.

 12.4. Portée

Lorsque les conditions sont réunies, la prolongation débute lors de la prochaine session organisée de la Formation « 2ème Cerveau », suivant immédiatement la fin de l’accompagnement initial, et comprend l’intégralité des prestations, coachings, ressources pédagogiques et accès prévus dans l’Offre initialement souscrite, pour une durée supplémentaire de six (6) mois, sans frais. Elle est accordée une seule fois par inscription. Elle ne comprend pas d'accompagnement individuel supplémentaire sauf mention expresse dans l'Offre. Il s'agit d'une garantie commerciale complémentaire et non d'une limitation des garanties légales.

 13. Propriété intellectuelle et usage personnel

Les contenus des Formations (vidéos, textes, schémas, supports, exercices, marques et autres éléments) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation est consentie pour la durée expressément annoncée dans l'Offre, à des fins personnelles et non commerciales, sauf accord écrit contraire.

Sont notamment interdits le partage des identifiants, la rediffusion des vidéos, la distribution de supports ou leur exploitation pour former des tiers sans autorisation. Les droits que la loi reconnaît impérativement au Client demeurent réservés.

 14. Données personnelles

14.1. Responsable de traitement et finalités

Dans le cadre de la gestion des commandes et de l’accès aux Formations, Limitless Learning collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client.  

Limitless Learning agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). 

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :   

• gestion des commandes, paiements et facturation ;  

• création et gestion du compte Client et de l’Espace Membre ;  

• fourniture des Formations et suivi pédagogique ;  

• assistance et support Client ;  

• gestion des réclamations et du contentieux ;  

• envoi d’informations relatives aux Formations et, sous réserve du consentement du Client, envoi d’offres commerciales et de newsletters.

14.2. Base juridique des traitements

Les traitements reposent, selon les cas, sur :  

• l’exécution du contrat conclu avec le Client (gestion de la commande, accès aux Formations, support) ;  

• le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité, gestion des demandes d’exercice de droits) ;  

• l’intérêt légitime de Limitless Learning (amélioration des services, prévention de la fraude, défense en justice) ;  

• le consentement du Client (prospection commerciale par e‑mail lorsque requis, certains cookies ou traceurs).

14.3. Données collectées et destinataires

Les principales catégories de données traitées sont :   

• données d’identification (nom, prénom) ;  

• coordonnées (adresse e‑mail, adresse postale et numéro de téléphone le cas échéant) ;  

• données de commande et de paiement (montant, date, mode de paiement – les données complètes de carte bancaire étant gérées par les prestataires de paiement) ;  

• données de connexion et d’utilisation de l’Espace Membre (identifiants, logs de connexion, progression dans la Formation, résultats aux quiz, etc.).

Les données peuvent être communiquées, dans la limite de leurs attributions, aux prestataires et sous‑traitants intervenant pour le compte de Limitless Learning (hébergeur, prestataire de paiement, plateforme vidéo, support technique, etc.). 

14.4. Transferts de données hors Union européenne

Les données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment vers les États‑Unis, où est établi Limitless Learning.   

Dans ce cas, Limitless Learning met en place des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, et/ou d’autres mécanismes conformes au RGPD. 

14.5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée des délais de prescription légale applicables.  

À titre indicatif :  

• données de compte et d’utilisation : pendant la durée d’utilisation de l’Espace Membre, puis 3 ans à compter de la dernière activité ou du dernier contact émanant du Client ;  

• données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné ;  

• données utilisées à des fins de prospection : pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du Client, sauf opposition ou retrait du consentement.

14.6. Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données : 

droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement ;  

droit à la limitation du traitement ;  

droit d’opposition, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;  

droit à la portabilité des données ;  

droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à contact@methodeboclet.com, en précisant son identité et l’objet de sa demande.   

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).   

Pour plus d’informations sur les traitements de données, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site.  

 15. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter support@mohamedboclet.com, en indiquant les éléments utiles à son traitement. Limitless Learning cherchera à lui apporter une réponse amiable.

Lorsque les dispositions françaises relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent après avoir tenté de résoudre le litige directement par une réclamation écrite auprès de Limitless Learning. 

Le recours à la médiation n'est pas obligatoire pour le Client et ne fait pas obstacle à la saisine des juridictions compétentes.

 16. Responsabilité

Limitless Learning s'engage à fournir les prestations annoncées dans l'Offre et à respecter les obligations légales applicables. Elle ne garantit pas de résultat scolaire, académique, professionnel ou financier particulier, sous réserve des garanties commerciales expressément proposées, des publicités contractuellement opposables et des garanties légales.

Les difficultés tenant exclusivement à l'équipement ou à la connexion personnelle du Client ne lui sont pas imputables, sauf manquement propre de Limitless Learning à ses obligations d'information ou de fourniture. Aucune stipulation ne limite les responsabilités ou recours qui ne peuvent légalement être exclus.

 17. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Limitless Learning LLC est une société de droit américain, établie aux États-Unis ; ce choix de loi ne prive toutefois pas les Clients consommateurs des protections impératives auxquelles ils ont droit en vertu des règles de conflit de lois applicables, notamment celles de leur pays de résidence habituelle lorsque les conditions légales sont réunies.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables, sans priver le Client des juridictions légalement protectrices dont il bénéficie.

 18. Modifications des CGV

Limitless Learning peut modifier ces CGV pour les commandes futures. Pour chaque commande, la version applicable est celle acceptée au moment de la conclusion du contrat et transmise au Client sur un support durable. Toute modification d'une prestation en cours s'effectue dans le respect du contrat et des dispositions légales applicables.

 19. Contact

Pour toute question relative aux Formations, paiements, accès, rétractation ou réclamation : support@mohamedboclet.com.